AVOCAT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL
Une victime peut malheureusement subir un accident dans le cadre de sa vie professionnelle et notamment :
- L’accident du travail qui survient du fait ou à l’occasion du travail
- L’accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon les dispositions de la loi Badiner du 5 juillet 1985,
- La maladie professionnelle qui est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.
Quand un salarié est blessé à l'occasion d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un accident de trajet, il bénéficie d'une prise en charge "forfaitaire" de seulement quelques préjudices automatiquement pris en charge par la CPAM, mais cette prise en charge est partielle.
L'intervention de l'avocat en réparation du dommage corporel est donc indispensable pour obtenir une réparation maximisée contre l'employeur ou le tiers responsable impliqué dans l'accident.
L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat et doit réparation du préjudice dès lors qu'il aurait prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé du salarié qu'il a exposé à un danger qu'il ne pouvait ignorer.
Maître Muriel MIGNOT vous accompagne dans le cadre des procédures suivantes :
- de la procédure pénale devant le Tribunal Correctionnel suite à dépot de plainte pour blessures ou homicide involontaire et manquement à une obligation de sécurité de l'employeur afin que l'employeur soit pénalement puni.
- de la procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin que l'employeur soit condamné à indemniser le préjudice corporel du salarié en raison de la reconnaissance de sa faute inexcusable.
- de la procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité puisque la victime d'un accident du travail peut également prétendre à des indemnités versées par la CPAM en fonction du taux d'IPP retenu. Maître MIGNOT orientera le salairé et l'aidera pour la reconnaissance de son taux d'IPP fixé suite à expertise médicale du médecin conseil de la CPAM et notamment en cas de contestation de ce taux devant le TCI.
Ainsi, l'assistance de Maître Muriel MIGNOT présente un intérêt indéniable afin d'orienter le salarié dans le cadre de différentes procédures en fonction des finalités poursuivies.
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